SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1714416
Date de dépôt :
26/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2021
Présentation de la marque C'EST NOEL
Déposée le 26 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C'EST NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 52-54, rue de Châteaudun - 75432 - PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 055 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque C'EST NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 52-54, rue de Châteaudun - 75432 - PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 542055603
MARCHAIS DE CANDE - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2001 n°2212165 - Publication au BOPI 2001-12-17
Inscription le 11 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336824 - Publication au BOPI 2001-12-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Inscription le 10 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559521 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2011 n°2486553 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassettes audio et vidéo.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;photographies;papeterie; matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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